PROJETS DE RÈGLEMENTS DÉPOSÉS

Lors de la séance du 4 novembre, les règlements suivant ont été déposés ou adoptés :

• Projet de règlement 2024-436 décrétant les conditions de travail des fonctionnaires municipaux
• Projet de règlement 2024-437 modifiant le règlement 2011-182 et ses amendements créant un régime de retraite simplifié pour les employés de la municipalité
• Projet de règlement 2024-438 modifiant le règlement de zonage 2024-421 pour modifier la zone M-5
• Projet de règlement 2024-440 sur la régie interne des séances du conseil de la ville de Crabtree
• Projet de règlement 2024-441 modifiant le règlement de zonage 2024-421 interdisant les logements au sous-sol de certains groupes d’usages
• Projet de règlement 2024-442 de gestion contractuelle
• Projet de règlement 2024-443 modifiant le règlement 2022-384 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux