Permis et licences

Faire une demande de permis

Vous planifiez des travaux chez vous? Que ce soit pour rénover, agrandir, installer une piscine ou couper un arbre, vous devez peut-être obtenir un permis ou un certificat auprès de la Ville de Crabtree.

Voici un guide clair et simple pour vous y retrouver.

Télécharger le formulaire

Vous pouvez remplir ou imprimer le formulaire de demande ici :

[Télécharger le formulaire de demande de permis (PDF)]

ATTENTION ! Toutes les mesures doivent être sous le système MÉTRIQUE

Une fois rempli, vous pouvez :

• Le déposer à l’hôtel de ville
• L’envoyer par courriel au reception@crabtree.quebec

Paiement de l’analyse de la demande

Une fois votre demande acheminée, celle-ci sera analysée dans les délais prescrits par le Règlement sur les permis et certificats.  La réceptionniste communiquera avec vous lorsque le permis sera prêt.  Veuillez noter que le paiement ainsi que la signature du permis devront être effectués en personne à l’hôtel de ville.  En aucun cas, le fait d’avoir transmis une demande de permis ne doit être interprété comme une approbation. Les travaux ne peuvent débuter avant l’émission officielle du permis.

• En personne, à l’hôtel de ville (débit, crédit, argent comptant)

Quels travaux nécessitent un permis?

✅ Permis de construction ou de rénovation

• Construire un garage, cabanon ou un bâtiment
• Agrandir un bâtiment
• Faire des travaux de rénovation qui ne relèvent pas de l’entretien normal ou d’une réparation mineure du bâtiment

✅ Certificat d’autorisation

• Installer une piscine, une clôture, une enseigne
• Faire du remblai ou du terrassement
• Couper un arbre
• Travailler près d’un cours d’eau

✅ Permis de lotissement

• Diviser un terrain ou faire des modifications cadastrales

✅ Certificat d’occupation

• Ouvrir un commerce dans un local
• Changer l’usage d’un bâtiment (ex. : maison → bureau)

Pour toutes les informations détaillées, consultez les règlements suivants :

• Règlement de zonage
• Règlement de construction
• Règlement de lotissement
• Règlement concernant les usages
• Règlement concernant les permis et les certificats

Combien ça coûte?

Voici une liste non-exhaustive des tarifs en vigueur pour l’analyse d’une demande de permis selon le règlement concernant les permis et les certificats :

Tarifs résidentiels :

• Permis d’ajout d’un bâtiment accessoire (cabanon, remise, garage non lié à la maison) sans fondation : 30 $
• Permis d’ajout d’un bâtiment accessoire (cabanon, remise, garage non lié à la maison) avec fondation : 50 $
• Permis de rénovation pour une maison : 50 $
• Permis de rénovation d’un bâtiment accessoire : 25 $
• Permis d’agrandissement d’une maison : 100 $
• Permis d’agrandissement d’un bâtiment accessoire : 25 $
• Certificat – Piscine creusée ou semi-creusée : 30 $
• Certificat – Piscine hors terre : 20 $
• Certificat – Clôture, haie et muret : 10 $
• Certificat – Abattage – 0 $

Pour tout autre projet, veuillez consulter le règlement concernant les permis et certificats.

📎 Documents à fournir

Le formulaire doit être accompagné de :

• Un plan du terrain (si requis, par arpenteur-géomètre)
• Les plans des travaux (croquis, dimensions, matériaux)
• Une estimation du coût des travaux
• Des documents spécifiques si vous êtes :
  • en zone agricole
  • près d’un cours d’eau
  • en zone à risque (glissement, inondation, bruit routier)

Vous ne savez pas quoi fournir ? Contactez-nous, on vous aidera!

Questions? Besoin d’aide?

Notre équipe peut vous accompagner!

Service d’urbanisme – Ville de Crabtree
📧 urbanisme@crabtree.quebec

À noter que pour toute urgence, communiquez avec la réception au 450-754-3434, poste 221, et la réceptionniste se fera un plaisir de bien vous diriger.

Un nouveau service s’adressant aux entreprises est maintenant disponible !

Le service PerLE vous permet, selon votre type d’entreprise, de trouver tous les permis et licences requis pour l’exploitation, que ce soit au fédéral, provincial ou municipal. N’hésitez pas à jeter un œil à cette mine d’or de renseignements.