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Changement de régime municipal! Crabtree obtient le statut de ville

Le 18 novembre, en vertu de la loi sur les cités et villes, Crabtree a obtenu le statut de ville. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a répondu positivement à la demande de la Municipalité qui a officialisé légalement ce changement de régime en diffusant un avis public

Nous vous invitons à consulter la foire aux questions ci-dessous pour connaître les impacts du changement de régime sur le fonctionnement, les taxes, le plan d’urbanisme, etc.

Organigramme de la Municipalité de Crabtree
Structure d’une Ville
Structure d’une Municipalité
 

 

Pourquoi faire un changement de municipalité à ville?

  • Pour plusieurs raisons, mais surtout, nous souhaitons solidifier les fondements de notre structure administrative afin de pérenniser son fonctionnement et ainsi continuer d’assurer les mêmes bons services à la population pour les années à venir.

La Municipalité n’est-elle pas trop petite pour être une ville?

  • Il existe 77 villes au Québec qui ont une population de moins de 5 000 personnes. Crabtree souhaite est la 78e! De plus, la Municipalité dispose déjà d’installations (aréna, station d’épuration des eaux usées, station de purification d’eau potable) et d’une structure administrative représentative d’une ville.

Est-ce que le changement de régime a un impact sur le taux de taxation?

  • Non. Changer de régime n’entraîne pas de frais supplémentaires, donc n’a pas d’impact sur le cadre financier de Crabtree. D’éventuelles modifications aux taux de taxes seraient attribuables à la hausse du taux d’inflation, qui entraîne une augmentation des coûts d’entretien.

Est-ce que Crabtree risque de perdre son identité?

  • Crabtree restera une communauté tissée serré. La désignation de ville n’aura pas d’impact sur son identité et sa personnalité. Crabtree est déjà une vraie petite « ville ». Le changement de régime viendra le confirmer légalement. 

Quel est l’impact sur la division du territoire lors des élections municipales?

  • Aucun. Les municipalités de moins de 20 000 habitants n’ont pas à diviser leur territoire en districts à des fins électorales. 

Est-ce que devenir une ville a un impact sur le schéma d’urbanisme?

  • Non. Crabtree reste régie par le même schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Joliette. Elle doit donc continuer de suivre la vision régionale du développement durable de la MRC. Par ailleurs, qu’elle soit désignée municipalité ou ville, Crabtree poursuivra sa vision de densification urbaine en choisissant des zones déterminées où la densité de population peut être augmentée tout en veillant à ce que cela se fasse de manière responsable et durable. 

Par quelle loi est régie Crabtree avec le changement de désignation?

  • Par la Loi sur les cités et villes.

Quels sont les changements apportés au sein de l’administration?

  • Le rôle du directeur général et greffier-trésorier sera changé, dans un premier temps, pour celui de directeur général et greffier. La greffière-trésorière adjointe sera nommée trésorière, ce qui reflète les fonctions et les responsabilités qui lui sont attribuées. Dans l’éventualité d’un départ à la retraite du directeur général et greffier, celui-ci pourrait être remplacé par un.e directeur.trice général.e et les tâches de greffier pourraient être attribuées à une autre personne.

Quand le changement sera-t-il officiellement réalisé?

  • Le changement de régime a été officialisé le 18 novembre 2023. 

Vous avec d’autres questions? Communiquez avec nous!

info@crabtree.quebec
450 754-3434

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