Accueil Avis public – Règlement 2024-432 modifiant l’annexe A du règlement 2016-291 concernant la délégation de pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires municipaux de la Ville de Crabtree.

Document : Avis public – Règlement 2024-432 modifiant l’annexe A du règlement 2016-291 concernant la délégation de pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires municipaux de la Ville de Crabtree.

Avis public – Règlement 2024-432 modifiant l’annexe A du règlement 2016-291 concernant la délégation de pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires municipaux de la Ville de Crabtree. 2024-09-10 [pdf - 32K]

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