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Accueil Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum quant au second projet de règlement numéro 2023-407 adopté le 6 mars 2023 concernant la démolition des immeubles pour ajouter les nuances relatives aux immeubles patrimoniaux et abroger le règlement de démolition 2021-367.

Document : Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum quant au second projet de règlement numéro 2023-407 adopté le 6 mars 2023 concernant la démolition des immeubles pour ajouter les nuances relatives aux immeubles patrimoniaux et abroger le règlement de démolition 2021-367.

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