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Règlements historiques

5 mai 2022 Règlement 2022-391 modifiant le règlement concernant la paix et l’ordre et décrétant certaines nuisances 2008-151 Lire la suite

Règlement 2022-390 modifiant le règlement de stationnement 2012-202 Lire la suite

20 avril 2022 Règlement 2022-388 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Lire la suite

28 février 2022 Règlement 2022-382 Modifiant le règlement de zonage 99-044 pour limiter l’usage d’entreposage Lire la suite

10 février 2022 Règlement 2022-386 modifiant le règlement 2007-135 concernant les conditions de travail des fonctionnaires Lire la suite

Règlement 2022-384 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus Lire la suite

11 janvier 2022 Règlement 2022-386 Modifiant règlement 2007-135 conditions travail Lire la suite

5 janvier 2022 Règlement 2021-387 Pourvoyant à l’imposition des taxes pour l’année 2022 Lire la suite

17 décembre 2021 Règlement 2021-385 modifiant le règlement de gestion contractuelle pour modifier la manière de procéder en cas de directive de changement sur un contrat Lire la suite

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