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5 mai 2022
Règlement 2022-391 modifiant le règlement concernant la paix et l’ordre et décrétant certaines nuisances 2008-151
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Règlement 2022-390 modifiant le règlement de stationnement 2012-202
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20 avril 2022
Règlement 2022-388 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Lire la suite
28 février 2022
Règlement 2022-382 Modifiant le règlement de zonage 99-044 pour limiter l’usage d’entreposage
Lire la suite
10 février 2022
Règlement 2022-386 modifiant le règlement 2007-135 concernant les conditions de travail des fonctionnaires
Lire la suite
Règlement 2022-384 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus
Lire la suite
11 janvier 2022
Règlement 2022-386 Modifiant règlement 2007-135 conditions travail
Lire la suite
5 janvier 2022
Règlement 2021-387 Pourvoyant à l’imposition des taxes pour l’année 2022
Lire la suite
17 décembre 2021
Règlement 2021-385 modifiant le règlement de gestion contractuelle pour modifier la manière de procéder en cas de directive de changement sur un contrat
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