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11 août 2023
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Règlement 2023-411 – Modifiant le règlement 2019-329 de gestion contractuelle
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4 août 2023
Règlement 2023-405 – Modifiant le règlement de zonage 99-044 au sujet de l’hébergement touristique
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20 juin 2023
Règlement 2023-405 ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044
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30 mai 2023
Règlement 2023-407 Concernant la démolition des immeubles
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Règlement 2022-402 abrogeant le règlement 2022-395 autorisant la dépense et l’emprunt pour le prolongement des infrastructures sur le chemin Beauséjour
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10 mai 2023
Règlement 2023-410 Concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Crabtree
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Règlement 2023-409 Décrétant une dépense de 2 289 875 $ et un emprunt de 2 289 875 $ pour la mise à niveau de la prise d’eau brute
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29 mars 2023
Règlement 2023-408 concernant la paix, l’ordre et le stationnement sur le territoire
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