Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est:

« un instrument de planification visant l’ensemble du territoire d’une municipalité (…) qui a pour objet d’établir, en fonction des besoins locaux, des divers types de potentiels et de contraintes du milieu et des choix effectués par le conseil municipal, les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité (art. 83,1e alinéa), les grandes affectations du sol, c’est-à-dire la répartition spatiale des diverses fonctions urbaines ou rurales auxquelles le sol est destiné et les densités d’occupation du sol (art. 83,2e alinéa). ».*

Il doit aussi comprendre:

« (un) document décrivant les travaux pertinents que la municipalité entend exécuter au cours des trois (3) années subséquentes, avec indication de leurs coûts approximatifs (art. 87) »*. Cette description doit être adoptée par résolution.

Le plan d’urbanisme est rédigé en termes de politique et d’objectifs et la réglementation en termes de normes. Afin que le plan d’urbanisme soit bien adapté aux particularités du milieu, il importe de faire le point sur le contexte d’intervention.

*Ministère des affaires municipales, D.G.U.A.T., Répertoire commenté des termes, des organismes et des lois, Aménagement du territoire et urbanisme, Québec, 1985, p.47

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