Permis et licences

Faire une demande de permis

Vous planifiez des travaux chez vous? Que ce soit pour rénover, agrandir, installer une piscine ou couper un arbre, vous devez peut-être obtenir un permis ou un certificat auprès de la Ville de Crabtree.

Voici un guide clair et simple pour vous y retrouver.

Télécharger le formulaire

Vous pouvez remplir ou imprimer le formulaire de demande ici :

[Télécharger le formulaire de demande de permis (PDF)]

ATTENTION ! Toutes les mesures doivent être sous le système MÉTRIQUE

Une fois rempli, vous pouvez :

• Le déposer à l’hôtel de ville
• L’envoyer par courriel au reception@crabtree.quebec

Paiement de l’analyse de la demande

Une fois votre demande acheminée, des frais devrons être acquittés pour l’analyse de la demande de permis. Ils sont payables :

• En personne, à l’hôtel de ville (débit, crédit, argent comptant)
• Par téléphone avec une carte de crédit

Quels travaux nécessitent un permis?

✅ Permis de construction ou de rénovation

• Construire un garage, cabanon ou un bâtiment
• Agrandir un bâtiment
• Faire des travaux de rénovation qui ne relèvent pas de l’entretien normal ou d’une réparation mineure du bâtiment

✅ Certificat d’autorisation

• Installer une piscine, une clôture, une enseigne
• Faire du remblai ou du terrassement
• Couper un arbre
• Travailler près d’un cours d’eau

✅ Permis de lotissement

• Diviser un terrain ou faire des modifications cadastrales

✅ Certificat d’occupation

• Ouvrir un commerce dans un local
• Changer l’usage d’un bâtiment (ex. : maison → bureau)

Pour toutes les informations détaillées, consultez les règlements suivants :

• Règlement de zonage
• Règlement de construction
• Règlement de lotissement
• Règlement concernant les usages
• Règlement concernant les permis et les certificats

Combien ça coûte?

Voici une liste non-exhaustive des tarifs en vigueur pour l’analyse d’une demande de permis selon le règlement concernant les permis et les certificats :

Tarifs résidentiels :

• Permis d’ajout d’un bâtiment accessoire (cabanon, remise, garage non lié à la maison) sans fondation : 30 $
• Permis d’ajout d’un bâtiment accessoire (cabanon, remise, garage non lié à la maison) avec fondation : 50 $
• Permis de rénovation pour une maison : 50 $
• Permis de rénovation d’un bâtiment accessoire : 25 $
• Permis d’agrandissement d’une maison : 100 $
• Permis d’agrandissement d’un bâtiment accessoire : 25 $
• Certificat – Piscine creusée ou semi-creusée : 30 $
• Certificat – Piscine hors terre : 20 $
• Certificat – Clôture, haie et muret : 10 $
• Certificat – Abattage – 0 $

Pour tout autre projet, veuillez consulter le règlement concernant les permis et certificats.

📎 Documents à fournir

Le formulaire doit être accompagné de :

• Un plan du terrain (si requis, par arpenteur-géomètre)
• Les plans des travaux (croquis, dimensions, matériaux)
• Une estimation du coût des travaux
• Des documents spécifiques si vous êtes :
  • en zone agricole
  • près d’un cours d’eau
  • en zone à risque (glissement, inondation, bruit routier)

Vous ne savez pas quoi fournir ? Contactez-nous, on vous aidera!

Questions? Besoin d’aide?

Notre équipe peut vous accompagner!

Service d’urbanisme – Ville de Crabtree
📧 urbanisme@crabtree.quebec

À noter que pour toute urgence, communiquez avec la réception au 450-754-3434 poste 221, et la réceptionniste se fera un plaisir de bien vous diriger.

Un nouveau service s’adressant aux entreprises est maintenant disponible !

Le service PerLE vous permet, selon votre type d’entreprise, de trouver tous les permis et licences requis pour l’exploitation, que ce soit au fédéral, provincial ou municipal. N’hésitez pas à jeter un œil à cette mine d’or de renseignements.