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Règlements

Projets de règlements en cours d’adoption

Règlements complets en vigueur (lotissement, zonage, nuisance, arrosage, ordre et paix)

Et pour l’historique des règlements de la Municipalité:

Tous les règlements adoptés depuis 1996

 
Un règlement de zonage incitatif est actuellement à l’étude.

 Ce projet vise à encadrer la densification résidentielle tout en assurant des retombées concrètes pour la communauté. Consultez la page dédiée pour connaître les détails, le calendrier des étapes, et les moyens de faire entendre votre voix.

 

 

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