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Municipalité de Crabtree

111, 4e avenue
Crabtree (Québec)
CANADA  J0K 1B0

Heures d’ouverture du bureau:

Du lundi au jeudi
de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
Le bureau est fermé sur l’heure du midi

Les vendredis
de 8 h à 12 h.

Téléphone : 450-754-3434
Télécopieur : 450-754-2172

Carte routière

Site Web : www.crabtree.quebec
Courriel : info@crabtree.quebec

Subvention pour toilettes à faible débit
Subvention_Toilette

La Ville de Crabtree a adopté une politique de subventions environnementales. Celle-ci prévoit une aide financière de cent dollars (100$) pour le remplacement d'une toilette à haut volume d'eau (six (6) litres et plus) par une toilette à faible débit (six (6) litres et moins).

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

  • Une demande pour un immeuble accusant un retard de paiement ne sera pas considérée.
  • Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 15 novembre.
  • Les versements sont faits uniquement par dépôt direct.
  • Les paiements sont faits quatre (4) fois par année aux mois suivants :
Mars : demandes reçues avant le 15 février
Juin : demandes reçues avant le 15 mai
Septembre : demandes reçues avant le 15 août
Décembre : demandes reçues avant le 15 novembre

Renseignements sur le demandeur

Documents à fournir

Taille de fichier maximale : 268.44MB

Taille de fichier maximale : 268.44MB

Taille de fichier maximale : 268.44MB

Taille de fichier maximale : 268.44MB

Le mode de remboursement de ses subventions est désormais par paiement électronique seulement. Veuillez compléter le formulaire suivant et l’acheminer avec votre demande de subvention. À noter que ce formulaire doit être complété une seule une fois, sauf si les informations bancaires doivent être modifiées à votre compte. Vous pouvez remplir le formulaire d'adhésion au paiement électronique en téléchargeant le fichier PDF remplissable et en nous envoyant la version remplie.

 

Autorisations

En signant la présente demande de subvention :