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Projet de règlement de zonage incitatif

UN NOUVEAU RÈGLEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT INTELLIGENT

La Ville de Crabtree amorce un virage stratégique en matière d’aménagement du territoire avec la mise en place d’un règlement de zonage incitatif. Cette approche vise à favoriser la construction de nouveaux logements – notamment des logements abordables – tout en assurant des retombées positives pour l’ensemble de la communauté : parcs, infrastructures, engagements écologiques, etc.

📌 Contrairement à un permis automatique, chaque projet sera analysé de façon rigoureuse. Il devra respecter des conditions précises, être situé dans des zones autorisées, et faire l’objet d’une entente avec la Ville.

✔️ Des mécanismes d’encadrement sont prévus, dont des études obligatoires, une garantie financière exigée et la possibilité de consultations publiques.

Ce règlement se veut transparent, équitable et structuré. Il s’inscrit dans une volonté de densification intelligente, adaptée aux réalités de notre territoire, conforme aux exigences gouvernementales et répondant aux besoins croissants en logement.

🗓️ Étape en cours : 3 au 11 juin 2025 (inclusivement) – Période d’approbation référendaire – Si vous êtes en désaccord avec le règlement à venir, venez vous inscrire à l’hôtel de ville, pendant les heures d’ouverture

📄 Consultez le règlement complet

👉 Consultez ci-dessous la foire aux questions, le calendrier complet du processus et les modalités pour exercer votre droit d’opposition.

Foire aux questions (FAQ)

1. Pourquoi la Ville propose-t-elle un règlement de zonage incitatif?
La Ville souhaite favoriser la construction de logements, tout en s’assurant que les projets apportent un bénéfice clair à la collectivité.

2. Est-ce que ça veut dire que les promoteurs peuvent construire ce qu’ils veulent?
Non. Chaque projet doit être situé dans une zone autorisée, respecter des critères stricts et faire l’objet d’une entente officielle avec la Ville.

3. Qu’est-ce qu’un promoteur doit offrir pour obtenir plus de flexibilité?
Il peut offrir, par exemple : 10 à 40 % de logements abordables, une contribution financière, des infrastructures publiques ou des engagements écologiques.

4. Comment le règlement est-il encadré?
Analyse municipale obligatoire, frais d’étude exigés, garantie financière et possibilité de consultation publique.

5. Quelles sont les étapes d’adoption du règlement?
Avis de motion, projts adoptés, consultation publique, référendum possible, adoption finale et approbation par la MRC.

6. Puis-je m’opposer au règlement?
Oui, via un processus démocratique en 3 étapes : inscription, registre, scrutin référendaire.

7. Où poser mes questions ou soumettre un commentaire?
Écrivez à urbanisme@crabtree.quebec ou assistez à la consultation publique du 2 juin à 18 h à la salle du conseil municipal.

Calendrier d’adoption du règlement de zonage incitatif
  • 5 mai 2025 – Avis de motion
  • 5 mai 2025 – Adoption du premier projet de règlement
  • 2 juin 2025 – Consultation publique
  • 2 juin 2025 – Adoption du second projet
  • 3 au 11 juin 2025 – Période d’approbation référendaire (inscription à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture)
  • 7 juillet 2025 – Adoption finale
  • Juillet-août 2025 – Avis de conformité de la MRC
  • Date à confirmer – Entrée en vigueur
Vous souhaitez vous opposer au règlement? Voici comment ça fonctionne

➡️ Étape 1 : Période d’inscription (3 au 11 juin)
Les personnes concernées peuvent s’inscrire à l’hôtel de ville pour contester une disposition. Si le nombre minimal est atteint, on passe à l’étape suivante.

➡️ Étape 2 : Tenue du registre référendaire
Journée unique pour signer le registre. Si le seuil n’est pas atteint, le processus s’arrête. Sinon, le Conseil décide de poursuivre ou non.

➡️ Étape 3 : Scrutin référendaire
Si un vote est organisé, les citoyens concernés peuvent accepter ou rejeter le règlement ou la disposition contestée.

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