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NOUVEAUX AVIS PUBLICS

La Municipalité vous invite à consulter le dernier avis public publié :

• Avis public de consultation écrite – Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 469.3-2019 modifiant le règlement numéro 469-2019 intitulé «Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Joliette» afin de reconnaître les industries existantes et leurs agrandissements à l’intérieur de l’affectation urbaine sur le territoire de la ville de Joliette.
• Avis public de consultation écrite – Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 469.2-2019 modifiant le règlement numéro 69-2019 intitulé «Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Joliette» afin d’autoriser les usages récréatifs extérieurs dans les affectations industrielles catégorie 1. 
• Avis public de consultation écrite – Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 469.1-2019 modifiant le règlement 469-2019 intitulé «Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Joliette» afin de changer une affectation dans la municipalité de Ste-Mélanie. 
• Avis public – Règlement 2020-360 décrétant une dépense de 2 616 154$ et un emprunt de 2 616 154$ pour la réfection d’une section du chemin de la Rivière-Rouge, située entre le chemin St-Jacques et la Petite Noraie.
• Avis public – Règlement 2021-359 ayant pour effet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage 99-044
• Avis public – Second projet de règlement numéro 99-044-48 adopté le 1er février 2021 modifiant le règlement de zonage 99-044
• Avis public – Second projet de règlement numéro 99-044-47 adopté le 1er février 2021 modifiant le règlement de zonage 99-044
• Avis public – Règlement numéro 480-2021 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2021 pour le service de développement économique
• Avis public – Règlement numéro 479-2021 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2021 pour les services de l’agent en développement
• Avis public – Règlement numéro 478-2021 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2021 pour les services professionnels d’évaluation foncière
• Avis public – Règlement numéro 477-2021 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2021 pour le transport collectif en milieu rural desservant le territoire de la MRC de Joliette
• Avis public – Règlement numéro 476-2021 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2021 pour le transport régional desservant le territoire de la MRC de Joliette
• Avis public – Règlement numéro 475-2021 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2021 pour le transport collectif urbain

À noter que vous pouvez aussi consulter tous nos avis publics et tous nos règlements.

Merci et bonne journée !