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Nouveaux avis publics

La Municipalité vous invite à consulter les derniers avis publics publiés :

• Avis public – Règlement 421.2-2016 modifiant le règlement de contrôle intérimaire afin de remplacer les documents de référence sur la zone inondable d’une partie de la rivière l’Assomption numéro 421-2016 –
• Avis public – Règlement 468-2020 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2020 pour les services professionnels d’évaluation foncière –
• Avis public – Règlement 467-2020 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2020 pour le transport collectif en milieu rural desservant le territoire de la MRC de Joiette – 
• Avis public – Règlement 466-2020 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2020 pour le transport régional desservant le territoire de la MRC de Joliette – 
• Avis public – Règlement 465-2020 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2020 pour le transport collectif urbain –
• Avis public – Règlement 464-2020 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2020 pour le transport adapté desservant le territoire de la MRC de Joliette –
• Avis public – Règlement 463-2020 décrétant une quote-part aux municipalités et villes pour l’année 2020 pour la gestion des matières résiduelles –
• Avis public – Règlement 462-2020 décrétant une quote-part aux municipalités pour l’année 2020 pour la promotion et le bureau d’information d’information touristique – 
• Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2020-353
• Avis public – Consultation publique pour le règlement 2020-354

À noter que vous pouvez aussi consulter tous nos avis publics et tous nos règlements.

Merci et bonne journée !