Accueil Règlement 2021-385 modifiant le règlement de gestion contractuelle pour modifier la manière de procéder en cas de directive de changement sur un contrat

Document : Règlement 2021-385 modifiant le règlement de gestion contractuelle pour modifier la manière de procéder en cas de directive de changement sur un contrat

Règlement 2021-385 modifiant le règlement de gestion contractuelle pour modifier la manière de procéder en cas de directive de changement sur un contrat 2021-12-07 [pdf - 134K]

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